Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet home-nono.com (ci-après « le Site »), édité par Arnaud WOLFF, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AMARISTOORE, SIREN 104 766 068, SIRET 104 766 068 00019, dont le siège social est situé au 39 boulevard Charles de Gaulle, 51160 Aÿ-Champagne, France.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du client.

Home Nono se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Home Nono avec le plus grand soin.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Home Nono. En cas de divergence entre la photographie et le descriptif du produit, le descriptif prévaut.

Home Nono se réserve le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de modifier la composition de son catalogue sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément, sauf mention contraire. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

Home Nono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Le récapitulatif de la commande permet au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Toute commande validée constitue un contrat de vente entre le client et Home Nono.

Un email de confirmation de commande récapitulant les informations essentielles (produits, prix, adresse de livraison) est envoyé au client dans les meilleurs délais suivant la validation de la commande.

Home Nono se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Le paiement est sécurisé et les données bancaires du client sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs de Home Nono.

La commande est validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.

Le débit de la carte bancaire du client est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

6.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont :

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de dépassement de 30 jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral.

6.3 Frais de livraison

6.4 Réception

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et des produits livrés. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Home Nono sous 48 heures à contact@home-nono.com.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera effectif qu'après complet encaissement du prix par Home Nono, quel que soit la date de livraison des produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Home Nono étend ce délai à 30 jours à titre commercial.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@home-nono.com en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, complet (accessoires, notices), non utilisé et non endommagé.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

9.3 Mise en œuvre

Pour toute demande relative aux garanties, le client doit contacter Home Nono à l'adresse contact@home-nono.com en fournissant : le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du produit défectueux.

Article 10 — Responsabilité

Home Nono ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client. La responsabilité de Home Nono est limitée au montant de la commande concernée.

Home Nono ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, interruption des télécommunications ou des transports.

Article 11 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement de données personnelles dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à Home Nono par email à contact@home-nono.com pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Home Nono. Le médiateur peut être saisi par voie électronique via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.